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BON DE SOUSCRIPTION POUR LA RESTAURATION DE L’ EGLISE D’ HALLINES

BON DE SOUSCRIPTION POUR LA RESTAURATION DE L’ « EGLISE D’ HALLINES »

Oui, je fais un don de ……..euros pour aider à la restauration de « l’ Eglise d’Hallines » et je bénéficie d'une économie d'impôt pour l’année en cours et j’accepte que mon don soit affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine de la commune d’ Hallines pour le cas où celui-ci n'aboutirait pas ou s’il n’était pas réalisé conformément au dossier présenté par le maître d’ouvrage et validé par la Fondation du Patrimoine.

Paiement par chèque : merci de libeller votre chèque à l’ordre de « Fondation du patrimoine – EGLISE D’ HALLINES » et de le renvoyer à : FONDATION DU PATRIMOINE – Délégation Nord-Pas de Calais - 40, Rue Eugène Jacquet - 59708 - MARCQ EN BAROEUL CEDEX.

- Le reçu fiscal sera établi à l’attention de l’émetteur et envoyé à l’adresse figurant sur le chèque.

Paiement en espèces : merci de compléter vos coordonnées auxquelles nous vous adresserons votre reçu

fiscal:

NOM ou SOCIETE :……………………………….

Adresse :……………………………..…………………

Code Postal :……………… Ville :……………………………….

Téléphone…………………..Courriel :………………………….

Je souhaite bénéficier d’une réduction d’impôt au titre :

de l’Impôt sur le Revenu OU de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune OU de l’Impôt sur les Sociétés

Pour les particuliers, votre don ouvre droit à une réduction :

- de l'Impôt sur le Revenu à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable.

Exemple : un don de 100 € = 66 € d’économie d’impôt

-OU de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)à hauteur de 75% du don dans la limite de 50.000 € (cette limite est atteinte lorsque le don est de 66.666€ )

Exemple : Un don de 100 € = 75 € d’économie d’impôt.

Pour les entreprises, réduction d’impôt de 60% du don et dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires HT. Exemple : Un don de 500 € = 300 € d’économie d’impôt.

Bon de souscription à renvoyer à : Fondation du patrimoine

Délégation Nord-Pas de Calais

40, Rue Eugène Jacquet

59708 MARCQ EN BAROEUL CEDEX

ou rendez-vous sur le site internet de la Fondation du Patrimoine pour faire un don en ligne sécurisé à l’adresse suivante : www.nord-pas-de-calais.fondation-patrimoine.org

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre don. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au service administratif de la Fondation du patrimoine. Seuls le maître d’ouvrage de la restauration que vous avez décidé de soutenir, et l’association, en appui au projet, seront également destinataires ; toutefois si vous ne souhaitez pas que nous leur communiquions vos coordonnées et le montant de votre don, veuillez cocher la case ci-contre □

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de suppression de ces mêmes données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la délégation régionale dont vous dépendez.

La Fondation du patrimoine s’engage à affecter l'ensemble des dons à un projet de sauvegarde du patrimoine de la commune de Hallines, pour le cas où le projet de restauration n’aboutirait pas ou s’il n’était pas réalisé conformément au dossier présenté par le maitre d’ouvrage et validé par la Fondation du patrimoine.

Dans le cas où la collecte dépasserait la part de financement restant à la charge du maître d’ouvrage, l’excédent collecté sera affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine de la commune d’ Hallines.

La Fondation du patrimoine s’engage à reverser au maître d’ouvrage les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 5% du montant des dons reçus en paiement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et à 3% du montant des autres dons.

Les personnes ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine ne pourront pas bénéficier d’une réduction d’impôt pendant toute la durée d’effet dudit label.

Les entreprises travaillant sur ce chantier de restauration ne pourront pas faire un don ouvrant droit à une réduction d’impôt. Ce bulletin de souscription est un contrat d’adhésion dont les mentions doivent être acceptées dans leur globalité sans négociation possible. Le fait de rayer l’une des mentions n’a aucune valeur juridique. Si l’une des mentions ne convient pas, vos devez renoncer à l’opération de souscription.